Selon l’article 223 du code des douanes : « Les navires francisés sont soumis au paiement d’un droit annuel, dénommé droit de francisation et de navigation, à la charge des propriétaires, au 1er janvier de l’année considérée.

L’assiette, le taux et les modalités d’application de ce droit sont fixés comme suit :
Tonnage brut du navire ou longueur de coque, quotité du droit :

I. - Navires de commerce.
De tout tonnage : exonération.

II. - Navires de pêche.
De tout tonnage : exonération.

III. - Navires de plaisance ou de sport.

a) Droit sur la coque.
De moins de 7 mètres, exonération.
De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus, 92 euros.
De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus, 131 euros.
De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus, 223 euros.
De 10 mètres inclus à 11 mètres exclus, 300 euros.
De 11 mètres inclus à 12 mètres exclus, 342 euros.
De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus, 573 euros.
De 15 mètres et plus, 1108 euros.