Le formulaire OUV11 est un modèle de document qui peut être utilisé par l'acheteur souhaitant procéder, en accord avec le candidat retenu, à une mise au point des composantes du marché public. Les modifications contenues dans le document ne peuvent remettre en cause les caractéristiques substantielles de l’offre retenue ni le classement des offres

Le formulaire OUV11 peut être utilisé dans le cadre des modifications envisagées qui ne doivent pas influer sur le classement des offres. En cas d’allotissement, chaque lot faisant l'objet d'un marché, il convient de compléter un document pour chaque lots faisant l’objet d’une mise au point - http://www.marche-public.fr/ouv11.htm



La mise au point d’un marché public peut être formalisée via le formulaire OUV11 (ancien DC12). Ce document doit être signé par les deux parties et sera annexé à l’acte d’engagement du marché. - https://www.doubletrade.com/quest-ce-quune-mise-au-point-dun...

Das Formular ist für die Vergabe von öffentliche Aufträgen auszufüllen:

Mise au point (hier im Zusammenhang mit Formular) – Erklärung, wie z. B. Standardformular für die Einheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE) - https://www.ausschreibung.at/resources/pdf/Einheitliche-Euro...